Le Maximum à Facturer

Qu'est-ce que le Maximum à Facturer (MàF)?

Le MàF a pour but d’offrir à chaque famille la garantie de ne pas dépenser plus qu’un montant plafonné de frais en soins de santé.

Si les frais médicaux atteignent ce montant maximum au cours de l’année, vous êtes entièrement remboursé du reste des frais médicaux.

Quels frais entrent en ligne de compte pour le MàF?

Ticket modérateur pour les prestations des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers et autres prestataires de soins
Ticket modérateur pour les médicaments de la catégorie A, B et C et pour les préparations magistrales (médicaments que les pharmaciens font eux-mêmes)
Ticket modérateur pour les prestations techniques (par exemple opérations, radiographies, examens de laboratoires, tests techniques…)
Quote-part personnelle dans le prix d’une journée d’hospitalisation dans un hôpital général (entièrement) et dans un hôpital psychiatrique (seulement les 365 premiers jours)
Quote-part personnelle forfaitaire pour les médicaments en cas d’hospitalisation
Alimentation entérale par sonde ou par stoma pour les jeunes de moins de 19 ans
Matériel endoscopique et de viscérosynthèse
Marges de délivrance (supplément) pour implants (depuis le 1er janvier 2006)

Qu'est-ce que le MàF revenu?

Il s’agit du Maximum à Facturer en fonction des revenus du ménage.

Tous les tickets modérateurs qui dépassent un certain plafond déterminé sont intégralement remboursés. Ce plafond varie en fonction des revenus nets imposables du ménage: plus les revenus sont élevés, plus le plafond à appliquer sera élevé.

Les tranches de revenus et les plafonds ci-dessous sont en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Revenus nets du ménage (EUR)	Plafond (EUR)
Moins de 19 ans	650
0 - 16.106,04	450
16.106,05 – 24.760,02	650
24.760,03 – 33.414,03	1.000
33.414,04 – 41.707,44	1.400
A partir de 41.707,45	1.800

A partir du 1er janvier 2009, ce plafond est diminué de 100 EUR par ménage si un membre du ménage a supporté individuellement 450 EUR de tickets modérateur durant les 2 années calendriers précédentes.

Est-ce que les revenus de votre ménage diminuent de manière significative suite à une période de chômage ou d’incapacité de travail de longue durée? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre office régional de compléter une déclaration sur l’honneur. Ainsi, la CAAMI peut réviser votre dossier et éventuellement revoir le plafond à appliquer.

Au sein du ménage, les personnes bénéficiant de l’intervention majorée, leurs partenaires et les personnes à charge peuvent bénéficier d’un droit supplémentaire au MàF social.

Un plafond de 450 EUR sera donc d’application pour cette partie du ménage. Toutefois, à partir du 1er janvier 2009, le plafond est de 350 EUR lorsqu’un membre de cette partie de ménage a supporté individuellement 450 EUR de tickets modérateur durant les 2 années calendriers précédentes.

Moins de 19 ans?

Il existe une protection supplémentaire pour les enfants de moins de 19 ans. Le montant maximum est toujours de 650 EUR peu importe les revenus de la famille. Il s’agit bien ici d’un droit individuel!

Remarques:

pour les enfants ayant droit aux allocations familiales majorées avant le 4 juillet 2002, un montant maximum de 450 EUR est d’application;
si le montant maximum de la famille est de 450 EUR (ou 350 EUR si un membre du ménage a supporté individuellement 450 EUR de tickets modérateur durant les 2 années calendriers précédentes), ce sera naturellement ce montant qui sera d’application.

Qu'est-ce qu'un ménage?

Toutes les personnes qui résident à la même adresse forment un ménage. Peu importe que vous soyez marié ou cohabitant. Une personne isolée est considérée, elle aussi, comme un ménage.

Pour le MàF 2010, c’est la situation au 1er janvier 2010 qui compte.

Comment et quand êtes-vous remboursé?

Votre office régional tient à jour vos frais médicaux. Si ceux-ci dépassent le montant maximum de l’année concernée, votre office régional vous les rembourse automatiquement tous les mois.

Vous ne devez donc rien faire. La CAAMI vous envoie une attestation en même temps que le premier remboursement dans le cadre du MàF.

Maximum à Facturer